La loi de 2004, 20 après : la laïcité scolaire en débat

Dans une perspective pluridisciplinaire (historienne, sociologique, juridique et philosophique), la présente journée d’étude se propose de dresser un bilan des enjeux de la loi du 15 mars 2004 en prenant appui sur les travaux de recherche disponibles sur le sujet avec un souci de mise en perspective des questions suscitées par l’interdiction des « signes manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ». La journée proposera ainsi une diversité d’éclairages : réflexion sur le vêtement religieux, approches féministes, analyse de la réception de la loi par les différents acteurs concernés par sa mise en application (syndicats, professionnels dans les établissements). Il était également nécessaire de s’intéresser à l’impact de la loi de 2004 sur l’enseignement privé, en particulier l’enseignement sous contrat, non soumis à la loi de 2004 mais partageant les mêmes programmes que ceux de l’enseignement public et devant satisfaire, en dépit de son caractère propre, à l’exigence de non-discrimination des élèves accueillis.

L’enseignement privé sous contrat confessionnel, majoritairement catholique, a-t-il massivement accueilli des élèves musulmans et juifs fuyant l’école laïque ? Plus largement, y-a-t-il eu un effet loi de 2004 sur l’enseignement privé ?

Programme

8h45	Ouverture par Isabelle von Bueltzingsloewen, Vice-présidente Recherche, études doctorales et science ouverte de l’Université Lumière Lyon 2
9h	Introduction par le recteur Jean-François Chanet, professeur d’histoire contemporaine à Science Po Paris
9h30-10h45	Session 1 – modération : Anne-Claire Husser - Philippe Martin, ISERL, Université Lumière Lyon 2, LARHRA : Mise en perspective historique large (de l’époque moderne au XXe siècle). - Yves Verneuil, Université Lumière Lyon 2, ECP : De l’affaire de Creil (1989) à la loi du 15 mars 2004.
Pause (15 mn)
11h00-12h15	Session 2 – modération Samia Langar - André Robert, Université Lumière Lyon 2, ECP : Autour de la loi du 15 mars 2004, les ex-syndicats enseignants de la FEN et la question laïque. - Michelle Zancarini-Fournel, Université Claude Bernard Lyon 1, LARHRA : La loi de 2004 : des féministes divisées.
Pause déjeuner
13h30-15h00	Session 3 – Modération Yves Vignat - Gwénaële Calvès, Université de Cergy-Pontoise : Qu’est-ce que « manifester ostensiblement une appartenance religieuse », au sens et pour l’application de la loi du 15 mars 2004 ? - Philippe Foray, Université Jean Monnet Saint Etienne, ECP : La loi du 15 mars 2004, une nouvelle laïcité ?
Pause (15 mn)
15h30-17h	Session 4 – modération Yves Verneuil - Françoise Lantheaume, Université Lumière Lyon 2, ECP : Enseignement privé et diversité cultu(r)elle, entre oecuménisme et invisibilisation. - Bruno Poucet, Université de Picardie Jules-Vernes, CAREF : Les milieux de l’enseignement privé face à la loi du 15 mars 2004.
17h00-17h30	Conclusion de la journée Philippe Portier, EPHE, GSRL : Le vêtement religieux, marqueur d'identité en Europe XVIe-XIXe siècle.

Contexte,
rappel historique

Il y a vingt ans était adoptée la loi du 15 mars 2004 « encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics ». Se fondant sur les travaux de la commission Stasi, cette loi devait mettre un terme à plus d’une décennie de controverses politiques, philosophiques et juridiques autour du voile à l’école (Fehrat 2019, Fehrat et Poucet 2019, Verneuil 2014, Foray 2008). Deux décennies plus tard, la laïcité demeure une question vive, en particulier sur le terrain scolaire comme en témoigne la récente circulaire, publiée à la veille de la rentrée de septembre 2023 interdisant explicitement le port de l’abaya dans les établissements scolaires (MENJ 2023). Entre temps, la question de la laïcité en France s’est trouvée reposée de manière dramatique par la série d’attentats islamistes de 2015. Au coeur de la « grande mobilisation de l’école pour les valeurs de la République » lancée par la ministre Najat Vallaud-Belkacem dès janvier 2015, la laïcité a fait l’objet d’un programme d’accompagnement pédagogique et administratif sans précédent prolongeant un effort déjà engagé avant les attentats : charte de la laïcité (Bidar 2012), Vademecum de la laïcité à l’école (MENJ, 2018, 2021), constitution par l’éducation nationale d’équipes de formateurs « valeurs de la République » au niveau national et académique …

Ces mesures sont loin cependant d’avoir refermé la page des interrogations : Est-on entré avec la loi de mars 2004 dans une nouvelle ère de la laïcité marquant un tournant juridique par rapport à la loi de 1905 (Hennette-Vauchez 2023) ? L’introduction inédite d’un devoir de discrétion pour les usagers de l’école que sont les élèves n’est-elle finalement que le prolongement des lois Ferry ? S’inscrit-elle dans la continuité des circulaires Jean Zay visant à garantir que l’école demeure « l’asile inviolable où les querelles des hommes ne pénètrent pas » (Loubes 2004) ? Ou bien est-elle l’expression d’un projet de société paternaliste érigeant la laïcité en valeur du vivre ensemble (Kahn, 2023) ?
Quoiqu’elle soit entrée dans les moeurs scolaires, la loi de 2004 continue en outre de poser des questions spécifiques aux professionnels à commencer par celle de la qualification des « signes manifestant ostensiblement une appartenance religieuse », question à laquelle le droit n’apporte pas de réponse absolument univoque (Calvès 2018).

Références citées

Bidar, A. (2012), Pour une pédagogie de la laïcité à l’école. La Documentation française.

Calvès, G. (2018). Territoires disputés de la laïcité: 44 questions (plus ou moins) épineuses. Presses Universitaires de France.

Ferhat, I. et Poucet, B. (dir.) (2019). La laïcité, une passion française ? Perspectives croisées. Artois Presses Université.

Ferhat, I. (dir.) (2019). Les foulards de la discorde. Retours sur l’affaire de Creil, 1989. Éditions de l'Aube.

Foray, P. (2008). La laïcité scolaire. Autonomie individuelle et apprentissage du monde commun. Peter Lang.

Hennette-Vauchez, S. (2023). L’École et la République : la nouvelle laïcité scolaire. Dalloz.

Kahn, P. (2023). Quelle laïcité voulons-nous ? ESF.

Lantheaume, F. et Urbanski, S. (2023). Laïcité, discriminations, racisme. Les professionnels de l'éducation à l'épreuve, Presses universitaires de Lyon.

Loubes, O. (2004). L'interdiction des propagandes politique et confessionnelle dans les établissements scolaires. Deux circulaires de Jean Zay en 1936 et 1937. Vingtième Siècle. Revue d'histoire, 81/1, 131-136.

Ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse (2021[2018]). La laïcité à l’école. Vademecum.

Ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse (2023), Note de service du 31/08/2023. Principe de laïcité à l’école. Respect des valeurs de la République, Bulletin officiel de l’éducation nationale, n°32 H.

Verneuil, Y. (2014). École et religion : enjeux du passé, enjeux dépassés, enjeux déplacés ?. Histoire, monde et cultures religieuses, 32, 13-27.

Inscription gratuite mais obligatoire :
https://laisco2004-2024.sciencesconf.org